MENTIONS LÉGALES

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La Fée Capucine est le site internet édité par Mme Gaëlle Broilliard, à Saint-Galmier (Loire).

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lafeecapucine.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Mme Broilliard Gaëlle, profession libérale
SIRET : 750 659 393 00037 — 21 rue du Pont Gavé, 42330 Saint-Galmier
Responsable de publication : Mme Broilliard Gaëlle — contact.lafeecapucine@gmail.com
Délégué à la protection des données : Mme Broilliard Gaëlle — 06 17 07 62 47
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Pour toute demande ou information, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact.lafeecapucine@gmail.com, par téléphone au 06 17 07 62 47, ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

 

Politique de confidentialité

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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Éditeur : Mme Broilliard Gaëlle, propriétaire du site www.lafeecapucine.com.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par l'Éditeur pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyse et de statistique.

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l'Éditeur, sous réserve d'un accord préalable ou consentement logique.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site www.lafeecapucine.com constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est en principe accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'Éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
 

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.lafeecapucine.com utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'Utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union Européenne, conformément au RGPD. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, mais se réserve la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

L'Éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mme Broilliard Gaëlle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mme Broilliard Gaëlle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

5. Limitations de responsabilité

En tant qu'Éditeur du site, Mme Broilliard Gaëlle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple perte de marché ou d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
 

6. Gestion des données personnelles

Le Client et l'Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (n° 2016-679).
 

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données collectées dans le cadre des formulaires et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est Mme Broilliard Gaëlle, également représentante légale du site.
 

6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

Mme Broilliard Gaëlle est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Données de connexion, de navigation et d'utilisation du site — pour améliorer la navigation et établir des statistiques d'audience.

• Données identitaires et à caractère privé (civilité, nom, âge, description d'une situation personnelle) — pour répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous.

• Données techniques (adresse IP, identifiants de connexion) — pour sécuriser les communications et prévenir la fraude.

• Données de contact (téléphone, email) — pour la relation client.

• Données géographiques (adresse postale) — pour la localisation ou le calcul d'itinéraire.

• Données vocales (messagerie téléphonique) — pour être rappelé en cas d'absence.

• Données financières liées aux devis et commandes — pour la traçabilité des prestations.

Toutes les données sont conservées 12 mois maximum après leur collecte ou la fin de la relation contractuelle. Mme Broilliard Gaëlle ne commercialise pas ces données.
 

6.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants : accès (art. 15 RGPD), rectification (art. 16), effacement (art. 17), retrait du consentement (art. 13-2c), limitation du traitement (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20), et droit de définir le sort de leurs données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données à l'adresse contact.lafeecapucine@gmail.com, en précisant les données concernées et en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
 

6.4 Non-communication des données personnelles

L'Éditeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur — sous réserve des outils de mesure d'audience déjà mentionnés à la section 8.1 (Google Analytics), dont le fonctionnement implique un transfert vers les États-Unis dans les conditions qui y sont décrites.

L'Éditeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations. En cas d'incident affectant leur intégrité ou leur confidentialité, l'Éditeur informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus.
 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l'Éditeur et l'hébergeur utilisent des dispositifs standards (pare-feux, pseudonymisation, chiffrement, protection par mot de passe). Mme Broilliard Gaëlle prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 

7. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
 

7.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information enregistré sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière systématique ou au cas par cas. Un refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Le site utilise Google Analytics, service d'analyse fourni par Google Inc. Les données générées par les cookies (y compris l'adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le but d'évaluer l'utilisation du site et de produire des rapports d'activité. En navigant sur le site, l'Utilisateur consent à ce traitement.

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7.2 Balises internet

Le site peut occasionnellement exploiter des balises internet (tags) par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse web, afin d'évaluer l'usage du site et l'efficacité de ses contenus.
 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.